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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

14/02/2019 : RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs ... lire le document


14/02/2019 : RSA - Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2019 ... lire le document


13/02/2019 : BA - IR - Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 127) ... lire le document


13/02/2019 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Entreprises du secteur textile-habillement-cuir - Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections - Notion d'entreprise industrielle - Jurisprudence (CE, arrêt du 13 juin 2016, n° 380490 et CE, arrêt du 26 juin 2017, n° 390619) ... lire le document


13/02/2019 : BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Évolution du seuil de l'obligation d'information prévue au III bis de l'article 244 quater B du CGI (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 151) ... lire le document


13/02/2019 : IS - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos - Éligibilité des dépenses de location de vélos (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 145) ... lire le document


13/02/2019 : CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 ... lire le document


13/02/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


12/02/2019 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2019 ... lire le document


06/02/2019 : RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2018 ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :