Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Recherche

Effectuer une recherche sur un mot, une expression, à partir de l'identifiant juridique d'un document à la date du jour ou à une autre date
ou
Exemple de saisie de l'identifiant : BOI-TVA-CHAMP-10-20
Saisir une date (date du jour par défaut)
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa

false

BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

26/05/2016 : RSA - Sommes perçues en fin d’activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux - Modification du seuil d’imposition des indemnités perçues en cas de cessation forcée (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 3) ... lire le document


26/05/2016 : RSA - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Exonération de l'indemnité kilométrique vélo (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 50 et loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016, art. 15) ... lire le document


26/05/2016 : IR - Champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu dite « Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 5 et art.79) ... lire le document


24/05/2016 : ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Taxe sur les permis de conduire - Introduction de nouvelles conditions d'adoption et d'entrée en vigueur des délibérations relatives à la fixation du taux et aux exonérations (loi n° 2015-1785 du 30 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) ... lire le document


04/05/2016 : BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Prorogation et aménagements de l'éco-prêt à taux zéro et création de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux ayant ouvert droit à une aide de l'ANAH (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 108) ... lire le document


04/05/2016 : BA - IS - Consultation publique - Amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 31) ... lire le document


04/05/2016 : lR - BA - BNC - Limitation de la réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37) ... lire le document


04/05/2016 : BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale ... lire le document


04/05/2016 : TFP - Précisions sur le champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les associations ... lire le document


04/05/2016 : BIC - Régime d'imposition des plus-values d'apport en société des entreprises individuelles - Transmission des droits sociaux reçus en contrepartie de l'apport (CGI, art. 151 octies) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :