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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

09/01/2018 : PAT - ISF - Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie ... lire le document


03/01/2018 : BIC - Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés au profit des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense, ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ... lire le document


03/01/2018 : TVA - Modalités d'application aux transmissions réalisées dans le cadre d'un contrat de crédit bail des dispositions de l'article 257 bis du code général des impôts - Jurisprudence (CE, arrêts du 23 novembre 2015, n° 375054 et n° 375055) - Rescrit (N° 2018/01 et 2018/02 du 03 janvier 2018) ... lire le document


03/01/2018 : TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018 ... lire le document


03/01/2018 : IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2018 dans les zones urbaines en difficulté ... lire le document


03/01/2018 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


29/12/2017 : ENR - Evaluation des créances à terme - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2014-436 QPC du 15 janvier 2015) ... lire le document


28/12/2017 : IS - AUT - Précisions apportées quant à l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er) (Entreprise - Publication Urgente) ... lire le document


26/12/2017 : IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2018 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


21/12/2017 : TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2017 (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :