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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

27/04/2016 : RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 32) ... lire le document


27/04/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


26/04/2016 : INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers ... lire le document


26/04/2016 : IF - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III) - Précisions sur la distinction entre les ports de plaisance maritimes et non maritimes ... lire le document


21/04/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


21/04/2016 : IR - RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Versement sur le PERCO en l'absence de compte épargne-temps, des jours de repos non pris - Relèvement de 5 à 10 jours (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 162) ... lire le document


21/04/2016 : RSA - Dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux gratifications versées aux stagiaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 février 2016, n°394708) - Rectificatif ... lire le document


13/04/2016 : RPPM - Procédure de remboursement de la retenue à la source appliquée aux jetons de présence "ordinaires" bénéficiant à des personnes physiques domiciliées fiscalement dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 83) ... lire le document


13/04/2016 : BA - Recettes limites des divers régimes d'imposition (Entreprise - publication urgente) - Rectificatif ... lire le document


13/04/2016 : IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») - Conditions d'éligibilité des logements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 7) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :