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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

15/05/2019 : IR - IS - SJ - Aménagements des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social prévus aux articles 199 undecies C et 244 quater X du CGI (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 104, 105 et 106 ; loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 128, 129 et 134 ; loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 73 et 82 ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30, 31, 131, 139, 153 et 154) ... lire le document

15/05/2019 : BA - Régimes d'imposition (REG) - Paiement tardif des aides de la politique agricole commune (PAC) - Modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable (calcul du seuil) - Rescrit ... lire le document

15/05/2019 : BA - Aménagements de l'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 126) ... lire le document

15/05/2019 : BIC - BASE - Déduction exceptionnelle en faveur des PME industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 55) ... lire le document

15/05/2019 : TVA - Recentrage de l'exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées (CGI, art. 261, 7-1° ter ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 71) ... lire le document

15/05/2019 : TVA - Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées - Rescrit ... lire le document

15/05/2019 : TVA - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus - Rescrit ... lire le document

15/05/2019 : TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Aide au poste et subvention spécifique versées par l’État à des entreprises adaptées - Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires - Rescrit ... lire le document

15/05/2019 : CF - Lutte contre la fraude fiscale - Procédure de contrôle des obligations relatives à l'épargne réglementée et aux règles de paiement de certaines créances (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 58) ... lire le document

15/05/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

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