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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

27/06/2017 : INT - Conventions fiscales entre la France et certains pays ... lire le document


26/06/2017 : IF - COLOC - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de fusion de communes (loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 75) ... lire le document


21/06/2017 : RSA - RPPM - TPS - Extension de la durée d'application du régime des impatriés (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 71) ... lire le document


21/06/2017 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


20/06/2017 : BIC - BA - BNC - Réduction d'impôt au titre des dons en nature en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 19) - (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


14/06/2017 : RSA - Intéressement - Affectation par défaut sur le PEE ou le PEI (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 150) ... lire le document


14/06/2017 : RFPI - Revenus Fonciers - Exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 3) ... lire le document


14/06/2017 : INT - Consultation publique - Norme commune de déclaration (CGI, art. 1649 AC)(décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016) (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


07/06/2017 : CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Tolérances en matière de fichiers des écritures comptables ... lire le document


07/06/2017 : RFPI - Désignation d'un représentant accrédité en vertu des dispositions de l'article 289 A du CGI ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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