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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

22/05/2015 : IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Rectificatif) ... lire le document


22/05/2015 : CF - Examen des comptes financiers du contribuable en dehors d'un contrôle fiscal externe (LPF, art. L. 10-0 A) ... lire le document


21/05/2015 : IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif ... lire le document


21/05/2015 : CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale ... lire le document


21/05/2015 : IF - ENR - Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40) ... lire le document


15/05/2015 : IR - Suppression de la prime pour l'emploi (PPE) - (loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 28) ... lire le document


13/05/2015 : ENR - Exonérations temporaires de droits de mutation à titre gratuit des donations de terrains à bâtir et d'immeubles neufs à usage d'habitation (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 8) ... lire le document


12/05/2015 : INT - Mise à jour de la liste des conventions en vigueur au 1er janvier 2015 ... lire le document


12/05/2015 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


12/05/2015 : TVA - Exonérations de certaines opérations afférentes aux navires - Mise en place de nouveaux critères (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :