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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

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13/12/2018 : SJ - Modifications des conditions d'obtention de l'agrément prévu à l'article 156 bis du code général des impôts (CGI) au bénéfice des immeubles historiques et assimilés ... lire le document

05/12/2018 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur - Rescrit ... lire le document

05/12/2018 : TVA - Clarification des conditions d'application des taux applicables aux offres composites comprenant un abonnement à un service de télévision et/ou de presse en ligne (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 8) ... lire le document

05/12/2018 : SJ - Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices prévue à l'article 44 quindecies du CGI dans le cadre de la procédure de rescrit visée au 2° de l'article L. 80 B du LPF ... lire le document

05/12/2018 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

03/12/2018 : IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document

22/11/2018 : PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI - Rescrit ... lire le document

07/11/2018 : BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal ... lire le document

07/11/2018 : INT - Consultation Publique - Obligations à la charge des titulaires de comptes et modalités déclaratives par les institutions financières des défaillants dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Livre des procédures fiscales [LPF], art. R. 102 AG-1) ... lire le document

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