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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

01/09/2014 : Mise à niveau des documents au plan formel

Séries / Divisions : Texte : Des opérations de remise à niveau au plan formel des documents du Bulletin officiel des finances publiques-impôt sont réalisées chaque semaine depuis l'ouverture de l'application. Ces modifications génèrent de nouvelles versions pour chacun des documents concernés. Vous pouvez prendre connaissance de ce...lire le document

29/08/2014 : BIC - Prorogation du dispositif d'exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et prise en compte de la rémunération des dirigeants pour l'appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche permettant à une entreprise d'être qualifiée de JEI

Série / Division : BIC - CHAMP Texte : L'article 131 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit notamment la prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des JEI. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 44 sexies-0 A du code général des im...lire le document

28/08/2014 : BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Séries / Divisions :  BIC - CHAMP, IF - TFB, IF - CFE Texte : L'article 29 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 prévoit notamment la prorogation d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2014, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et coti...lire le document

27/08/2014 : TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Exonération des appareils récepteur de télévision au sein des établissements de santé quelles que soient les modalités de mises à disposition (CGI, art. 1605 ter)

Série/ Division : TFP - CAP Texte : Les locations d'appareils récepteur de télévision effectuées par des  patients séjournant au sein des établissements mentionnés au e du 3° de l'article 1605 ter du code général des impôts sont exonérées de contribution à l'audiovisuel public. Actualité liée: Document lié : BOI-TFP-CAP : Contribu...lire le document

25/08/2014 : Mise à niveau des documents au plan formel

Séries / Divisions : Texte : Des opérations de remise à niveau au plan formel des documents du Bulletin officiel des finances publiques-impôt sont réalisées chaque semaine depuis l'ouverture de l'application. Ces modifications génèrent de nouvelles versions pour chacun des documents concernés. Vous pouvez prendre connaissance de ce...lire le document
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