Effectuer une recherche sur un mot, une expression, à partir de l'identifiant juridique d'un document à la date du jour ou à une autre date


		Rechercher


		Rechercher

Exemple de saisie de l'identifiant : BOI-TVA-CHAMP-10-20

Autres recherches

Assemblée nationale	Imprimés sur impots.gouv.fr
Circulaires	Legifrance
Douane	Sénat
EUR-Lex

Flux RSS	Instructions en consultation publique
Table de concordance	Notice d'utilisation
Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

21/08/2019 : BNC - Mise à jour liée à l'actualisation du formulaire n° 2035-LIASSE-BNC (CERFA n° 15945) ... lire le document

07/08/2019 : BA - BIC - IS - FORM - Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 61, 148, 149 et 203) ... lire le document

07/08/2019 : TVA - Transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 en ce qui concerne le traitement des bons (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 73) ... lire le document

07/08/2019 : RESCRIT - TVA - Champ - Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons ... lire le document

07/08/2019 : IF - CFE - Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires - Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173) ... lire le document

07/08/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

02/08/2019 : CF - CTX - PAT - Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 202) ... lire le document

31/07/2019 : IS - Consultation publique - Limitation de la déductibilité des charges financières nettes - Commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 34) ... lire le document

31/07/2019 : BA - BIC - IS - Consultation publique - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 37) - Rectificatif ... lire le document

31/07/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

consulter toutes les actualités