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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

07/11/2018 : BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal ... lire le document

07/11/2018 : INT - Consultation Publique - Obligations à la charge des titulaires de comptes et modalités déclaratives par les institutions financières des défaillants dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Livre des procédures fiscales [LPF], art. R. 102 AG-1) ... lire le document

07/11/2018 : SJ - Délai de dépôt d'une demande de rescrit jeune entreprise innovante (JEI) - (Livre des procédures fiscales [LPF], art. L 80 B, 4°) - Rescrit ... lire le document

06/11/2018 : SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agrément en faveur du patrimoine national - Remise à l'État d'oeuvres d'art, d'objets de collection, d'immeubles en paiement de droits de mutation à titre gratuit ou d'impôt sur la fortune immobilière (CGI, art. 1716 bis) ... lire le document

31/10/2018 : IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit ... lire le document

25/10/2018 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

11/10/2018 : PAT - Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 31) ... lire le document

03/10/2018 : BIC - Non déductibilité des impôts prélevés conformément aux dispositions d'une convention fiscale (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 14) ... lire le document

03/10/2018 : IS - FUS - Aménagement du régime spécial des fusions et des opérations assimilées au profit d’une personne morale étrangère (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23) ... lire le document

03/10/2018 : IF - Modalités d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103) ... lire le document

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