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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

03/02/2016 : BA - BIC - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - Commentaires complémentaires (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 23, 25 et 26) ... lire le document


03/02/2016 : BA - IR - Crédits d'impôt "Agriculture biologique" et "Remplacement pour congés des agriculteurs" - Règles de calcul dans les GAEC ( loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 39 et 41) ... lire le document


03/02/2016 : BNC - BIC - Activités non commerciales par attraction (loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 13) - Actualisation de la liste des récompenses internationales exonérées (décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014) et exonération du prix "French Tech Ticket" (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 23) ... lire le document


03/02/2016 : BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas ... lire le document


03/02/2016 : BNC - BIC - IS - Limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation cédés dans les deux ans de leur émission (loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 18) ... lire le document


03/02/2016 : BIC - BNC - RSA : Actualisation du barème "carburant en euro au kilométre" pour l'année 2015 ... lire le document


03/02/2016 : BIC - CF - Modification du calcul de l'amende prévue par l'article 1735 ter du CGI pour défaut de présentation ou présentation partielle de la documentation relative aux prix de transfert (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 78) et modification des modalités de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86) ... lire le document


03/02/2016 : BIC - IS - CF - Abrogation des dispositifs en faveur de la reconversion des débits de boissons (CGI, art. 39 nonies et art. 41 bis)(loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 85) ... lire le document


03/02/2016 : BIC - Rectifications extra-comptable - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Rescrit (N° 2011/21 du 26 juillet 2011) ... lire le document


03/02/2016 : BIC - Gel des effets de seuil pour les entreprises employant moins de 50 salariés éligibles au crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :