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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

30/05/2016 : RSA - Modalités particulières d'imposition des primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques ( loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 80) ... lire le document


30/05/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


30/05/2016 : RFPI - Limitation de l'application du dispositif « Ancien Malraux » au 31 décembre 2017 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118) ... lire le document


30/05/2016 : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 27) ... lire le document


30/05/2016 : ENR - Exonération de droits de mutation pour les dons au profit des victimes d'actes de terrorisme et des forces de sécurité décédées dans leurs fonctions - Elargissement du régime d'exonération des successions prévu à l'article 796 du CGI ( loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 94) ... lire le document


26/05/2016 : RSA - Sommes perçues en fin d’activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux - Modification du seuil d’imposition des indemnités perçues en cas de cessation forcée (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 3) ... lire le document


26/05/2016 : RSA - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Exonération de l'indemnité kilométrique vélo (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 50 et loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016, art. 15) ... lire le document


26/05/2016 : IR - Champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu dite « Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 5 et art.79) ... lire le document


24/05/2016 : ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Taxe sur les permis de conduire - Introduction de nouvelles conditions d'adoption et d'entrée en vigueur des délibérations relatives à la fixation du taux et aux exonérations (loi n° 2015-1785 du 30 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) ... lire le document


04/05/2016 : BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Prorogation et aménagements de l'éco-prêt à taux zéro et création de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux ayant ouvert droit à une aide de l'ANAH (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 108) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :