Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Recherche

Effectuer une recherche sur un mot, une expression, à partir de l'identifiant juridique d'un document à la date du jour ou à une autre date
ou
Exemple de saisie de l'identifiant : BOI-TVA-CHAMP-10-20
Saisir une date (date du jour par défaut)
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa

false

BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

26/07/2016 : IR - Réduction d'impôt mécénat des particuliers - Conditions générales d'application et précisions sur la notion de cercle restreint ... lire le document


22/07/2016 : ENR - Précisions sur les modalités de restitution des droits de mutations à titre gratuit acquittés lors du retour des biens au donateur (CGI, art. 791 ter) ... lire le document


20/07/2016 : IR - RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre ... lire le document


11/07/2016 : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Commentaire de la méthode dite du « couponnage » et précisions diverses ... lire le document


07/07/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


06/07/2016 : ISF - Consultation publique - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 24) ... lire le document


06/07/2016 : RSA - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Régime des BSPCE attribués à compter du 7 août 2015 (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 141 et 145) ... lire le document


06/07/2016 : RFPI - BNC - BIC - Adaptation du régime fiscal de la location meublée aux porteurs de parts d'un fonds de placement immobilier [FPI] (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 28 ; loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 139) ... lire le document


06/07/2016 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des premier et deuxième tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de 2015 ... lire le document


06/07/2016 : BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et de fonctionnement ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :