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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

12/09/2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 et art. 58) ... lire le document

07/09/2016 : BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro-exploitations agricoles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, article 33) ... lire le document

07/09/2016 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP (3ème tableau) ... lire le document

07/09/2016 : CVAE - Traitement, pour le calcul de la valeur ajoutée, des impôts, taxes et versements assimilés - Jurisprudences ... lire le document

07/09/2016 : TPS - Taxe sur les salaires - Point de départ du délai de réclamation - Jurisprudence (CE, arrêt du 19 septembre 2014, n° 370173) ... lire le document

07/09/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

02/09/2016 : IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales - Eligibilité des associations professionnelles nationales de militaires (loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, art. 11, 13) ... lire le document

02/09/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

30/08/2016 : IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités ... lire le document

19/08/2016 : ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Cessions de droits sociaux - Clause de révision de prix - Réponse ministérielle (RM Kerguéris n° 21982, JO AN du 5 février 1996, p. 625) ... lire le document

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