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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

18/12/2014 : BIC - TPS - CF - Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC et PEAEC) - Suppression de la déclaration spécifique

Séries / Divisions : BIC - DECLA, TPS - PEEC, CF - IOR Texte : L'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction et le décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplif...lire le document

16/12/2014 : TVA - Territorialité de la TVA sur prestations rendues aux exposants des foires et salons

Série / Division : TVA - CHAMP Texte : La territorialité de la TVA applicable aux prestations rendues aux exposants de foires et salons est précisée dans le sens d'une application du principe de taxation au pays du preneur. Actualité liée : Document lié :  BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 : TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu...lire le document

16/12/2014 : ENR - Suppression du droit d'enregistrement fixe de 25 euros prévu à l'article 846 bis du code général des impôts (CGI) dû au titre de la déclaration d'affectation du patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Série / Division : ENR - DG Texte : L’article 36 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises supprime le droit d'enregistrement de 25 euros afférent à la déclaration d'affectation du patrimoine par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) prévu par l'ar...lire le document

16/12/2014 : IF - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Définition du début de l'activité imposable, notamment pour les très petites entreprises

Série / Division : IF - CFE Texte : Des précisions sont apportées sur la définition du début de l'activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE), notamment pour les très petites entreprises. Les entreprises sans salariés - tel peut notamment être le cas des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises - sont consi...lire le document

12/12/2014 : TVA - Importation de biens meubles corporels - Procédures informatisées de dédouanement

Série / Division : TVA - DED Texte : À la suite du remplacement du système de dédouanement SOFI par le système de dédouanement en ligne par traitement automatisé (DELTA), les différentes modalités de déclarations en douane sont précisées et actualisées s'agissant notamment des procédures informatisées de dédouanement (DELTA-C, DELT...lire le document
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