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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

15/06/2018 : IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 et extension du champ d'application du crédit d'impôt aux dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 81) ... lire le document

11/06/2018 : RFPI - IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif ... lire le document

08/06/2018 : PAT - Création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 31) ... lire le document

07/06/2018 : RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28, I-1°) (loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, art. 50) ... lire le document

07/06/2018 : TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique - Rescrit ... lire le document

07/06/2018 : RES - Rescrit - Création d’une nouvelle série dans la base documentaire dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale ... lire le document

07/06/2018 : TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit ... lire le document

07/06/2018 : TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier - Rescrit ... lire le document

07/06/2018 : TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - Rescrit ... lire le document

07/06/2018 : ENR - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) - Rescrit ... lire le document

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