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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

26/01/2015 : DJC - Adhésion à un organisme agréé ou recours aux services d'un professionnel de l'expertise comptable délivrant un visa fiscal des titulaires de revenus de source étrangère (Entreprises - Publication urgente)

Les instructions ci-après sont publiées par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant les entreprises et les professionnels. Séries / divisions : IR - BASE, DJC - OA, DJC- EXPC Texte : Des précisions sont apportées quant aux contrôles exercés par les organismes agréés ou les professionnels de ...lire le document

26/01/2015 : IR - Simplification des obligations déclaratives - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances (CGI, art. 199 septies)

Série / Division : IR - RICI Texte : Le commentaire relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances (CGI, art.199 septies) a été mis à jour à la suite de la publication de l'arrêté du 10 juin 2014 supprimant l'obligation de joindre à la déclaration d'ensemble des revenus le certificat justifiant l...lire le document

22/01/2015 : ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : ENR - DMTG Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : Document lié : BOI-ENR-DMTG-10-20-10 :ENR - Mutation à titre gra...lire le document

21/01/2015 : RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

Série / Division : RSA - GEO Texte : Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au II de l'article 81 A du code général des impôts (CGI). Le salaire de référence à retenir pour le calcul de la...lire le document

20/01/2015 : Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises (Pacte de responsabilité et de solidarité)

A compter du 1er janvier 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le rythme de publication des instructions intéressant les entreprises est aménagé pour leur permettre d’alléger leur veille fiscale. L'aménagement apporté au processus de publication des instructions fiscales est le suivant : - les instructio...lire le document

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