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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

22/03/2017 : RPPM - BNC - Modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des profits réalisés par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments financiers à terme (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 36) ... lire le document


16/03/2017 : IR - Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer ... lire le document


08/03/2017 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


08/03/2017 : IR - PAT - CF - Mise en œuvre de la majoration de 80 % pour défaut de déclaration de compte, contrat d'assurance-vie ou trust à l'étranger (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 110) ... lire le document


08/03/2017 : CF - Majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu (CGI, art. 1758 A ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 20) ... lire le document


06/03/2017 : TVA - Suppression de la procédure du transfert du droit à déduction - Précision concernant l'entrée en vigueur liée au décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 - (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


06/03/2017 : IR - RPPM - INT - Retenue à la source - Nouvelles modalités et échéances déclaratives (ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 6)(Entreprises et particuliers - Publication urgente) ... lire le document


01/03/2017 : BA - BIC - Suppression du régime d'amortissement sur douze mois des dépenses d'acquisition de logiciels (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32) ... lire le document


01/03/2017 : BNC - Aménagements du régime d'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2016-587 QPC du 14 octobre 2016) ... lire le document


01/03/2017 : BIC - IS - RSA - ENR - Option des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 102) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :