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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

17/07/2019 : BA - BIC - IS - Consultation publique - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 37) ... lire le document

17/07/2019 : IS - Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 14 ; loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 20) ... lire le document

17/07/2019 : TPS - Taxe sur les salaires - Holdings - Prise en compte des dividendes dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 14 février 2018, n° 410302) ... lire le document

17/07/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

12/07/2019 : IR - Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés - Mesures de coordination consécutives à la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84) ... lire le document

12/07/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

10/07/2019 : IS - Droit de renonciation à l'option à l'impôt sur les sociétés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 50) ... lire le document

03/07/2019 : RPPM - RCM - Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération de la retenue à la source au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement de crédit situé dans l'Union européenne - Rescrit ... lire le document

03/07/2019 : BA - Régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 58) ... lire le document

03/07/2019 : BIC - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 22, 37, 135 et 152). ... lire le document

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