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Doctrine administrative fiscale antérieure

Vous consultez le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site. Lire les communiqués

02/12/2013 : BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BIC - PVMV Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : Document lié : BOI-BIC-PVMV-40-20-10 : BIC - Plus-values et m...lire le document

26/11/2013 : BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Précisions apportées sur l'assiette du crédit d'impôt, son préfinancement dans les groupes de sociétés et sur les obligations déclaratives des entreprises

Série / Division : BIC - RICI Texte : L'article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a instauré un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont les commentaires introductifs ont été publiés au BOI-BIC-RICI-10-150, le 26 février 2013. Des précisions sont apportées concern...lire le document

25/11/2013 : BNC - IS - TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BNC - SECT, IS - CHAMP, TVA - DED, FORM Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : Documents liés : BOI-BN...lire le document

21/11/2013 : TVA - Exonération des opérations effectuées dans les lieux de vie et d'accueil visés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Séries / Divisions : TVA - CHAMP, TVA - LIQ, IS - CHAMP Texte : L'article 69 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a supprimé l'avant dernier alinéa du a de l'article 279 du code général des impôts (CGI), qui prévoyait la soumission au taux réduit de TVA des prestations relatives à la four...lire le document

20/11/2013 : TVA - Exonération des expertises judiciaires - Mise en conformité communautaire

Série / Division : TVA - CHAMP Texte : Les prestations réalisées, par des collaborateurs occasionnels du service public nommément désignés pour accomplir leur mission, par un organe juridictionnel, sont en principe imposables à la TVA. Toutefois, les expertises judiciaires qui s'inscrivent dans le prolongement d'activités exonéré...lire le document

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