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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

12/09/2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 et art. 58) ... lire le document


07/09/2016 : BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro-exploitations agricoles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, article 33) ... lire le document


07/09/2016 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP (3ème tableau) ... lire le document


07/09/2016 : CVAE - Traitement, pour le calcul de la valeur ajoutée, des impôts, taxes et versements assimilés - Jurisprudences ... lire le document


07/09/2016 : TPS - Taxe sur les salaires - Point de départ du délai de réclamation - Jurisprudence (CE, arrêt du 19 septembre 2014, n° 370173) ... lire le document


07/09/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


02/09/2016 : IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales - Eligibilité des associations professionnelles nationales de militaires (loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, art. 11, 13) ... lire le document


02/09/2016 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


30/08/2016 : IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités ... lire le document


19/08/2016 : ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Cessions de droits sociaux - Clause de révision de prix - Réponse ministérielle (RM Kerguéris n° 21982, JO AN du 5 février 1996, p. 625) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :