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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

20/10/2014 : Mise à niveau des documents au plan formel

Séries / Divisions : Texte : Des opérations de remise à niveau au plan formel des documents du Bulletin officiel des finances publiques-impôt sont réalisées chaque semaine depuis l'ouverture de l'application. Ces modifications génèrent de nouvelles versions pour chacun des documents concernés. Vous pouvez prendre connaissance de ce...lire le document

17/10/2014 : BA - Nouvelles modalités de publication des tarifs des bénéfices agricoles forfaitaires (décret n°2014-1039 du 11 septembre 2014 )

Série / Divisions : BA - BASE,  BA - DECLA Texte: A compter du 1er  janvier 2015, les tarifs des bénéfices agricoles forfaitaires seront publiés au BOFiP-Impôts (décret n°2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles). Actualité liée: Document lié: BOI-BA-BASE-10-20-20 : B...lire le document

16/10/2014 : TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de locations de moyens de transport autres que de courte durée (Loi n°2009-1673 de finances pour 2010 du 30 décembre 2009, art. 102)

Série / divisions :  TVA - BASE, TVA - CHAMP Texte :  Le III de l'article 102 de la loi n°2009-1673 de finances pour 2010 du 30 décembre 2009 qui transpose en droit interne la directive n°2008/8/CE du 12 février 2008 modifie à compter du 1er janvier 2013 le lieu d'imposition des locations de moyens de transport. Les documents liés ...lire le document

15/10/2014 : ENR - Mutation de propriété d'immeuble à titre onéreux - Déclaration de command - Condition suspensive - Jurisprudence (Cass. com, arrêt du 11 mars 2014 n° 13-12469)

Série - division : ENR - DMTOI Texte : Lorsqu'un acte de vente ou d'adjudication contenant une faculté d'élire command est passé sous condition suspensive, elle forme un tout indivisible avec celui-ci. Il en découle que l'obligation de notifier la déclaration de command à l'administration fiscale est suspendue jusqu'à la réalisatio...lire le document

14/10/2014 : IR - RPPM - Consultation publique - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains nets de cession de titres et de certaines distributions perçues des OPCVM et de certains placements collectifs - Mise en place d'abattements pour durée de détention de droit commun et renforcés (Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 10 et Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.17)

Séries / Divisions : IR - BASE, RPPM - RCM, RPPM - PVBMI, ANNX Texte : Le Bulletin officiel des finances publiques - Impôts est mis à jour des dispositions de l'article 10 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et de l'article 17 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 réformant l...lire le document
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