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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

28/08/2015 : RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires ... lire le document


12/08/2015 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


05/08/2015 : INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis (loi n° 2014-1098 du 29 septembre 2014 et décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015) ... lire le document


05/08/2015 : ENR - Rachat de ses propres titres par une société - Jurisprudence (Cass. com., arrêt du 22 octobre 2013, n° de pourvoi 12-23737) ... lire le document


05/08/2015 : IF - CFE - Cotisation minimum - Actualisation du barème de la base minimum ... lire le document


05/08/2015 : IF - Exonération de CFE des photographes auteurs - Définition de la notion d’œuvre de l'esprit ... lire le document


05/08/2015 : BIC - IS - IF - Régime fiscal des "SCOP d'amorçage" (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 16) ... lire le document


05/08/2015 : BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal ... lire le document


05/08/2015 : BA - BNC - BIC - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI ... lire le document


05/08/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 2ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de cultures spécialisées imposables au titre de 2014 ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :