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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

20/02/2019 : TCA - Abrogation de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie ... lire le document


20/02/2019 : TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction ... lire le document


20/02/2019 : IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences ... lire le document


18/02/2019 : IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2) ... lire le document


18/02/2019 : REC - PREA - Simplification des règles de notification d'un avis de mise en recouvrement à l'étranger ... lire le document


14/02/2019 : RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs ... lire le document


14/02/2019 : RSA - Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2019 ... lire le document


13/02/2019 : BA - IR - Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 127) ... lire le document


13/02/2019 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Entreprises du secteur textile-habillement-cuir - Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections - Notion d'entreprise industrielle - Jurisprudence (CE, arrêt du 13 juin 2016, n° 380490 et CE, arrêt du 26 juin 2017, n° 390619) ... lire le document


13/02/2019 : BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Évolution du seuil de l'obligation d'information prévue au III bis de l'article 244 quater B du CGI (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 151) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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