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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

20/03/2019 : BIC - Aménagement des conditions d'exercice de l'activité de loueur en meublé professionnel - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n°2017-689 QPC du 8 février 2018 ; CGI, art. 155) ; Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2019 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis) ... lire le document

20/03/2019 : TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme - Rescrit ... lire le document

15/03/2019 : BIC - CF - Obligations des plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10) - (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document

13/03/2019 : TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - Rescrit ... lire le document

07/03/2019 : IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 186 ) ... lire le document

07/03/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

06/03/2019 : BIC - IS - BA - Prorogation et aménagements de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 70) ... lire le document

06/03/2019 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Critères d'éligibilité des PME au sens du droit de l'Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche ... lire le document

06/03/2019 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit ... lire le document

01/03/2019 : IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses ... lire le document

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