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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

26/03/2015 : IR - Plafonnement des effets du quotient familial des contribuables domiciliés hors de France (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 30) ... lire le document


25/03/2015 : IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2) ... lire le document


20/03/2015 : IR - RPPM - PAT - Régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Mise à jour suite à consultation publique et suite à l'adoption de l'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (CGI, art. 150-0 D et CGI, art. 150-0 A) ... lire le document


19/03/2015 : ENR - Octroi aux départements d'une faculté de relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 116) ... lire le document


18/03/2015 : IF – Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31) ... lire le document


16/03/2015 : RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas ... lire le document


16/03/2015 : RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2014 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre ... lire le document


16/03/2015 : RSA - Actualisations diverses pour l'imposition des revenus au titre de 2014 - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis ... lire le document


12/03/2015 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


12/03/2015 : RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés et des indemnités forfaitaires pour frais professionnels - Actualisation du montant des avantages en nature nourriture et logement ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :