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Exemple de saisie de l'identifiant : BOI-TVA-CHAMP-10-20
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BOFiP-Impôts
Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts. La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :
23/04/2014 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVASérie / Division : CF - CPF Texte : La déclaration n° 2080 propre à la participation des employeurs à l'effort de construction et la
déclaration n° 2058-IFA propre à l'imposition forfaitaire annuelle étant supprimées, à compter du 1er janvier 2014, la délivrance de l'agrément LASER propre à ces déclarations devient
sans objet. La p...lire le document
22/04/2014 : TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs - Dispositif d'imposition progressive et nouvelles obligations déclarativesSérie / Division : TFP - IFER Texte :
L'article
70 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 modifie l'imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel roulant utilisé sur le
réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Il instaure un dis...lire le document
22/04/2014 : RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013Série/Division : BAREME Texte : Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l'année 2013. Actualité liée : Document lié : BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en
euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013 Signataire du docum...lire le document
17/04/2014 : BA - Réforme de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA)Série / Division : BA - BASE Texte : Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opérer sur leur bénéfice
une déduction pour investissement (DPI) et/ou une déduction pour aléas (DPA).
L'article
27 de la loi n° 2012-1510 de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 a...lire le document
17/04/2014 : IR - RFPI - SJ - Régime des monuments historiques et assimilés - Suppression des immeubles agréés du bénéfice du régime dérogatoire des monuments historiquesSéries / Divisions : IR - BASE, RFPI - SPEC, SJ - AGR, LETTRE, ANNX Texte : En application des dispositions du 3° du I et du 1° ter du II de
l'article 156 du code général des impôts, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la
détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de modalités déroga...lire le document
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