Effectuer une recherche sur un mot, une expression, à partir de l'identifiant juridique d'un document à la date du jour ou à une autre date


		Rechercher


		Rechercher

Exemple de saisie de l'identifiant : BOI-TVA-CHAMP-10-20

Autres recherches

Assemblée nationale	Imprimés sur impots.gouv.fr
Circulaires	Legifrance
Douane	Sénat
EUR-Lex

Flux RSS	Instructions en consultation publique
Table de concordance	Notice d'utilisation
Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

27/06/2017 : INT - Conventions fiscales entre la France et certains pays ... lire le document

26/06/2017 : IF - COLOC - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de fusion de communes (loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 75) ... lire le document

21/06/2017 : RSA - RPPM - TPS - Extension de la durée d'application du régime des impatriés (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 71) ... lire le document

21/06/2017 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

20/06/2017 : BIC - BA - BNC - Réduction d'impôt au titre des dons en nature en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 19) - (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document

14/06/2017 : RSA - Intéressement - Affectation par défaut sur le PEE ou le PEI (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 150) ... lire le document

14/06/2017 : RFPI - Revenus Fonciers - Exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 3) ... lire le document

14/06/2017 : INT - Consultation publique - Norme commune de déclaration (CGI, art. 1649 AC)(décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016) (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document

07/06/2017 : CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Tolérances en matière de fichiers des écritures comptables ... lire le document

07/06/2017 : RFPI - Désignation d'un représentant accrédité en vertu des dispositions de l'article 289 A du CGI ... lire le document

consulter toutes les actualités