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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

26/02/2015 : IF - Recentrage de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31) ... lire le document


23/02/2015 : RFPI - Modification des taux du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI applicables aux plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 60) (Conseil constitutionnel, décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014) ... lire le document


17/02/2015 : IR - IS - Actualisation pour 2015 des plafonds applicables aux investissements outre-mer ... lire le document


13/02/2015 : RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2015 du seuil d'application de la taxe - Modification du zonage ... lire le document


12/02/2015 : IR - Actualisation de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital ... lire le document


12/02/2015 : PAT - Actualisation des montants de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers pour 2015 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 44) ... lire le document


12/02/2015 : IR - IS - Prorogation de la réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 , art. 72) ... lire le document


10/02/2015 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


10/02/2015 : RFPI - Suppression à compter du 1er janvier 2015 des taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis (VTN) (loi n° 2015-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 20) ... lire le document


10/02/2015 : RPPM- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Ouverture du PEA ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :