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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

02/07/2015 : RPPM - Consultation publique - Dispositif de report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 18) ... lire le document


01/07/2015 : IR - Consultation publique - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social en outre-mer (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 67) ... lire le document


01/07/2015 : IR - RFPI - IS - PAT - Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal pour certains contribuables non-résidents (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 62) ... lire le document


01/07/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP-Impôts (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles) ... lire le document


01/07/2015 : BA - BIC - IS - Prorogation et maintien du taux du crédit d'impôt Corse - Remboursement immédiat et mobilisation de la créance de crédit d'impôt Corse ... lire le document


01/07/2015 : BIC - Conséquences du placement sous règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) du dispositif des zones franches d'activité à compter du 1er juillet 2014 et de la départementalisation de Mayotte au 1er janvier 2014 (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 67) ... lire le document


01/07/2015 : BIC - Prorogation et aménagement du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 48) ... lire le document


01/07/2015 : BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Détermination du crédit d'impôt - Modification du calcul de la majoration complémentaire du crédit d’impôt pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés - Taux majoré pour les départements d'outre-mer (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art . 65) ... lire le document


01/07/2015 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Taux majorés pour les DOM (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 66) ... lire le document


01/07/2015 : IS - Consultation publique - Mise en conformité avec le droit européen du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 75) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :