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BOFiP-Impôts
Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts. La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :
22/01/2015 : ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinaleSérie / Division : ENR - DMTG Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine
administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : Document lié : BOI-ENR-DMTG-10-20-10 :ENR - Mutation à titre gra...lire le document
21/01/2015 : RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheursSérie / Division : RSA - GEO Texte : Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises peuvent, sous certaines
conditions, bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au II de l'article 81 A du code général des impôts
(CGI). Le salaire de référence à retenir pour le calcul de la...lire le document
20/01/2015 : Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises (Pacte de responsabilité et de solidarité)A compter du 1er janvier 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le rythme de publication des
instructions intéressant les entreprises est aménagé pour leur permettre d’alléger leur veille fiscale. L'aménagement apporté au processus de publication des instructions fiscales est le suivant : - les instructio...lire le document
15/01/2015 : RPPM - Aménagement du plan d'épargne en actions (PEA) et création du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (Loi de finances rectificative n° 2013-1279 pour 2013, art.13; Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014; Loi de finances rectificative n° 2014-1655 pour 2014, art.101)Séries / Divisions : RPPM - RCM, ANNX - RPPM Texte : 1 -
L’article
70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, modifié par
l’article
13 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, apporte certains aménagements au plan d'épargne en actions (PEA) et institue le plan d’éparg...lire le document
08/01/2015 : RPPM - PAT - Taxe forfaitaire sur les objets précieux et Impôt de solidarité sur la fortune - Définition des véhicules de collection (Circulaire douanière FCPD1421298C du 8 septembre 2014)Séries / Divisions : RPPM - PVBMC, PAT - ISF Texte : Pour l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de
collection et d'antiquité prévue à l'article 150 VI du code général des impôts (CGI), d'une part, et de l'exonération
d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article ...lire le document
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