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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

12/05/2017 : IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies) - Majoration du taux à 48 % pour certains investissements (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 8) ... lire le document


10/05/2017 : IR - BIC - CF - SJ - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des œuvres et organismes visés aux articles 200 et 238 bis du CGI ( loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016) - (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


04/05/2017 : TPS - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 88) - (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


03/05/2017 : BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal ... lire le document


03/05/2017 : BIC - IS - Titres de participation - Aménagement du champ d'application du régime des plus ou moins-values à long terme (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 91) - Jurisprudences ... lire le document


03/05/2017 : IS - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international) (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 20 et 81) ... lire le document


03/05/2017 : TVA - Autorisation d'autoliquider la TVA afférente à certaines opérations d'importation sur les déclarations de chiffre d'affaires (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 87) ... lire le document


03/05/2017 : TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Augmentation du taux (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 25) ... lire le document


03/05/2017 : IF - Exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises en faveur des petites salles de spectacles (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 98) ... lire le document


03/05/2017 : BA - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Actualisation des références aux textes communautaires (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 111) et précisions relatives au fait générateur ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :