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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

16/05/2018 : TCAS - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement - Nouveau cas d'exonération au prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré - Modification de l'article 990 I du code général des impôts (CGI) (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, articles 31 et 35) ... lire le document


15/05/2018 : IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) ... lire le document


09/05/2018 : RFPI - Plus-values immobilières - Légalisation et extension de l'exonération doctrinale applicable aux plus-values résultant de l'exercice du droit de délaissement (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 27) ... lire le document


09/05/2018 : BNC - BIC - Harmonisation et simplification des régimes d'imposition des petites entreprises (Entreprises - Publication urgente) ... lire le document


02/05/2018 : BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal ... lire le document


02/05/2018 : TVA - Exonération - Praticiens autorisés à faire usage légalement des titres de psychologue et de psychothérapeute (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 10) ... lire le document


02/05/2018 : TVA - Taux réduit applicable à la location de certains équipements spéciaux matériels exclusivement conçus pour les personnes handicapées (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 11) ... lire le document


02/05/2018 : TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Locations d'appareils récepteurs de télévision dans des établissements pénitentiaires ... lire le document


02/05/2018 : ENR - Modalités de répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière perçue au profit des communes ou d'un fonds de péréquation départemental (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 48) ... lire le document


27/04/2018 : RPPM - Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) - Augmentation du taux de la taxe applicable aux cessions ou exportations de métaux précieux (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 30) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :