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Doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012	Accéder à BOFiP-GCP

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

04/10/2017 : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers - Extension de l'acompte de prélèvement ou retenue à la source dû par les établissements payeurs - Obligations et modalités de paiement de l'acompte provisionnel (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 22) ... lire le document

04/10/2017 : BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit ... lire le document

04/10/2017 : TFP - BIC - Taxe sur les véhicules de sociétés - Aménagement des articles 1010 et 1010 B du CGI et création d'une taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017 (loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, art. 19)(loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 53) ... lire le document

04/10/2017 : REC - Précisions apportées sur certaines règles applicables en matière de mise en oeuvre de la responsabilité solidaire et d'opposition au prix de vente du fonds de commerce - Mise à jour des dispositions applicables en matière de recouvrement au regard du code des procédures civiles d'exécution ... lire le document

04/10/2017 : CF - Copie et emport de fichiers lors d'un contrôle inopiné (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art.14)( loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86) ... lire le document

04/10/2017 : CF - Création de la procédure d'examen de comptabilité (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art.14) ... lire le document

04/10/2017 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

25/09/2017 : RPPM - Plan d'épargne en actions (PEA) et plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 94 et décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016) ... lire le document

20/09/2017 : IR - RSA - Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 82) ... lire le document

08/09/2017 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document

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