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BOI-LETTRE-000183-20150923
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LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de titres

Je soussigné :

demeurant :

m'engage à conserver les parts n° ........................... de la société jusqu'au terme de durée de la convention de location du logement ou de conservation des parts souscrit par cette société et annexé au présent engagement(1).

Taux de la déduction spécifique appliquée :

A ..........................., le ...........................

(signature)

(1) Ne pas oublier de joindre une copie de l'engagement de location souscrit par la société.

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