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BOI-FORM-000070-20170705
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FORMULAIRE - DJC - État des résultats annuels OA1

Situation au 31 décembre            (N)

Numéro d'agrément :

Libellé de l'organisme agréé :

Sigle :

Adresse : 

Téléphone :

Télécopieur :

Adresse(s) électronique(s) :
(mél et adresse du site internet)

Fédération(s) :

Qualité des membres fondateurs :

Organismes consulaires

Ordres professionnels

Professionnels de l'expertise comptable

Organisations professionnelles

Syndicats professionnels

Autres (préciser)

Identité du Président :
(indiquer sa profession, les liens avec les membres fondateurs, s'il est salarié de l'organisme, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés, d'organisations professionnelles ou structure)

Identité du Directeur :
(indiquer s'il est salarié de l'organisme, à temps plein ou à temps partiel, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés ou d'organisations professionnelles, les liens avec les membres fondateurs)

Date du 1er agrément :

Date du dernier renouvellement d'agrément :

Date limite de dépôt de la demande de renouvellement d'agrément :

Clientèle :

Mono-professionnelle

Pluri-professionnelle

TABLEAU I : NOMBRE D’ADHÉRENTS ET D'ATTESTATIONS

Nombre d'adhérents
(personnes physiques ou morales inscrites sur le registre des adhérents au 31/05/N+1)

Nombre d'attestations
(délivrées au titre de N en N+1)

Centres de gestion agréés BIC

Centres de gestion agréés  BA

Associations agréées BNC

Organismes mixtes de gestion agréés BIC

Organismes mixtes de gestion agréés BA

Organismes mixtes de gestion agréés BNC

L'organisme est-il partenaire EDI-TDFC ou centre relais TDFC (date d'habilitation) ? :

Si oui, nombre d'adhérents (ventiler les adhérents entre option totale et option partielle) :

TABLEAU II : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

(situation au 31/12/N)

Procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales :

Nombre de communications reçues au cours de l'année N :

Nombre de communications reçues en N-1 et non traitées au 31/12/N-1 :

NOMBRE DE

Procédure en cours

Classement sans suite

Mise en garde

Exclusion

Démission

Mis en surveillance

Pour l'ensemble des communications

Pour les communications de l'année N

Procédures sans initiative administrative :

MOTIFS

Nombre de

Défaut de fourniture de renseignements

Défaut de paiement de cotisation

Autres(1)

Dossiers mis en surveillance

Mises en garde

Exclusions

Démissions

TOTAL

(1) Préciser en annexe, ne comprend pas les suites de l'ECCV ou, le cas échéant, de l'EPS.

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :