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BOI-BAREME-000017-20160129
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BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2016

1

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2016.

I. Actualisation des plafonds de loyer pour l'année 2016

A. Besson ancien

10

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson ancien

Zones (1)

A

B

C

18,49 €

12,09 €

8,76 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-a-3° § 210.

B. Besson neuf

20

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson neuf

Zones (1)

I bis

I

II

III

16,57 €

14,67 €

11,33 €

10,70 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-A-1-c § 180.

C. Robien classique

30

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien classique

Zones (1)

A

B

C

23,13 €

16,08 €

11,58 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-a § 270.

D. Robien recentré

40

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien recentré

Zones (1)

A

B1

B2

C

23,13 €

16,08 €

13,14 €

9,63 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-b § 280.

E. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

50

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.

b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015

60

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2012

70

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 1/01/2012)

Zones (1)

A

B1 et B2

C

Secteur social

6,68 €

6,06 €

5,45 €

Secteur très social

6,31 €

5,89 €

5,25 €

Secteur social - loyers dérogatoires

9,99 €

8,25 €

6,45 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

9,11 €

7,05 €

5,82 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-1° § 70.

b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012

80 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 1/01/2012)

Zones (1)

A / A bis

B1 et B2

C

Secteur social

6,63 €

6,02 €

5,40 €

Secteur très social

6,27 €

5,85 €

5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires

9,92 €

8,20 €

6,39 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

9,05 €

7,00 €

5,78 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-2° § 80.

3. Déduction spécifique de 70 %

90

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)

Zones A / A bis, B1 et B2

Secteur intermédiaire

Conventions conclues avant le 01/01/2015

cf. I-E-1-a § 50

Conventions conclues à compter du 01/01/2015

cf. I-E-1-b § 60

Secteur social / très social

Conventions conclues avant le 01/01/2012

cf. I-E-2-a § 70

Conventions conclues à compter du 01/01/2012

cf. I-E-2-b § 80

F. Borloo neuf

100

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo neuf

Zones (1)

A

B1

B2

C

18,50 €

12,86 €

10,51 €

7,70 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-1-c § 140.

G. Scellier métropole

1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

110

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)

Zones (1)

A

B1

B2

Secteur libre

23,13 €

16,08 €

13,14 €

Secteur intermédiaire

18,50 €

12,86 €

10,51 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

2. Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011

120

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)

Zones (1)

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

22,99 €

17,05 €

13,76 €

11,22 €

7,81 €

Secteur intermédiaire

18,39 €

13,64 €

11,01 €

8,98 €

6,25 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20 et au BOI-IR-RICI-230-20-20 au IV-A-3 § 260.

H. Scellier outre-mer

1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

130

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-G-1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

140

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier outre-mer (investissements à compter du 27/05/2009)

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Iles Wallis et Futuna 

Secteur libre

13,18 €

16,62 €

Secteur intermédiaire

10,55 €

13,85 €

I. Duflot / Pinel métropole

150

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot/Pinel métropole

Zones (1)

A bis

Reste de la zone A

B1

B2

16,83 €

12,50 €

10,07 €

8,75 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.

J. Duflot / Pinel outre-mer

160

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot/Pinel outre-mer

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

10,13 €

12,54 €

II. Actualisation des plafonds de ressources pour l'année 2016

A. Besson ancien et Besson neuf

170

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien » et « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Besson ancien et Besson neuf

Zones (1)

A

B1 et B2

C

Personne seule

46 835 €

36 198 €

 31 675 €

Couple

69 995 €

48 336 €

42 573 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 138 €

58 127 €

50 966 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 784 €

70 169 €

61 681 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 311 €

82 543 €

72 392 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 255 €

93 024 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 965 €

10 375 €

9 276 €

 (1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-b § 240 (Besson ancien) et au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-B-1 § 240 (Besson neuf).

B. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015

180

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-1° § 240.

b. Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015

190

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-F § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés au II-F § 270 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-2° § 245.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

200

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

Paris et communes limitrophes (1)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)

Autres régions (1)

Personne seule

23 132 €

23 132 €

20 111 €

Couple

(à l'exclusion des jeunes ménages(2))

34 572 €

34 572 €

26 856 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

(ou jeune ménage sans personne à charge(2))

45 320 €

41 558 €

32 297 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 109 €

49 779 €

38 990 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 378 €

58 929 €

45 867 €

Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge

72 443 €

66 313 €

51 692 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 072 €

7 389 €

5 766 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

(2) Le jeune ménage s'entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

b. Secteur très social

210

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social

Paris et communes limitrophes (1)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)

Autres régions (1)

Personne seule

12 725 €

12 725 €

11 060 €

Couple

(à l'exclusion des jeunes ménages(2))

20 744 €

20 744 €

16 115 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

(ou jeune ménage sans personne à charge(2))

27 191 €

24 934 €

19 378 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

29 763 €

27 378 €

21 562 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

35 406 €

32 413 €

25 228 €

Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge

39 844 €

36 473 €

28 431 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 439 €

4 063 €

3 171 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

(2) Le jeune ménage s'entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

3. Déduction spécifique de 70 %

220

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)

Zones

A / A bis

B1

B2

Secteur intermédiaire - Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

cf. II-B-1-a § 180

Secteur intermédiaire Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015

cf. II-B-1-b § 190

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Secteur social

cf. II-B-2-a § 200

Secteur très social

cf. II-B-2-b § 210

C. Borloo neuf

230

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-2-c § 180.

D. Scellier métropole intermédiaire

240

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire

Zones (1)

A

B1

B2

C

Personne seule

46 835 €

34 790 €

31 890 €

31 675 €

Couple

69 995 €

51 088 €

46 831 €

42 573 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 138 €

61 159 €

56 063 €

50 966 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 784 €

74 016 €

67 850 €

61 681 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 311 €

86 872 €

79 635 €

72 392 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 255 €

97 992 €

89 828 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 965 €

11 131 €

10 204 €

9 276 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

E. Scellier outre-mer intermédiaire

1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

250

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

260

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier outre-mer intermédiaire (investissements à compter du 27/05/2009)

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Barthélémy

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 399 €

24 804 €

Couple

37 925 €

45 871 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 607 €

48 523 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 052 €

51 176 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 767 €

54 722 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 990 €

58 268 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 145 €

3 723 €

F. Duflot / Pinel métropole

270

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot/Pinel métropole

Zones (1)

A bis

Reste de la zone A

B1

B2

Personne seule

36 993 €

36 993 €

30 151 €

27 136 €

Couple

55 287 €

55 287 €

40 265 €

36 238 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 476 €

66 460 €

48 422 €

43 580 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 531 €

79 606 €

58 456 €

52 611 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 955 €

94 240 €

68 766 €

61 890 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 851 €

106 049 €

77 499 €

69 749 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 908 €

11 816 €

8 646 €

7 780 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170.

G. Duflot / Pinel outre-mer

280

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot/Pinel outre-mer

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 465 €

30 371 €

Couple

36 678 €

40 557 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 109 €

48 775 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 249 €

58 882 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 640 €

69 267 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 595 €

78 064 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

7 877 €

8 709 €

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