Série / Division :
INT - DG
Texte :
Des précisions sont apportées sur les modalités d'élimination des doubles impositions afférentes aux prélèvements sociaux des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-INT-DG-20-20-100 : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Élimination de la double imposition
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.