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BOI-BAREME-000019-20190515
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BAREME - IR - Plafonds annuels des ressources et des loyers applicables entre 2009 et 2018 pour certains investissements locatifs réalisés outre-mer (CGI, art. 199 undecies C)

La présente annexe récapitule les plafonds de loyers et de ressources prévus aux 2° et 3° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts.

I. Plafonds de loyers applicables de 2009 à 2018

Ces plafonds sont fixés par mètre carré de surface habitable selon le type de logements et la géographie concernée. 

A. Année 2009

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,31

9,47

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,09

9,14

Guyane

5,93

8,90

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

9,45

14,18

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

B. Année 2010

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,31

9,46

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,09

9,13

Guyane

5,93

8,89

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

9,60

14,40

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

C. Année 2011

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,53

9,80

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,30

9,45

Guyane

6,14

9,21

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

9,80

14,70

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

D. Année 2012

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,64

9,96

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,41

9,61

Guyane

6,25

9,37

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

10,05

15,08

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

E. Année 2013

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,79

10,18

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,55

9,82

Guyane

6,38

9,57

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

10,25

15,38

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

F. Année 2014

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,87

10,31

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,63

9,94

Guyane

6,46

9,68

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

10,45

15,68

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

G. Année 2015

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,91

10,36

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,67

10

Guyane

6,50

9,75

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

10,50

15,75

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

H. Année 2016

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,92

10,37

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,68

10,01

Guyane

6,51

9,76

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

10,55

15,83

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

I. Année 2017

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6.92

10,37

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,68

10,01

Guyane

6,51

9,76

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

10,6

15,9

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

J. Année 2018

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

6,97

10,46

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

6,73

10,1

Guyane

6,56

9,84

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

10,75

16,13

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

II. Plafonds de ressources applicables de 2009 à 2018

Les ressources du locataire s'entendent des revenus nets de frais professionnels qui figurent sur son avis d'imposition établi au titre des revenus de l'année précédant celle de la conclusion du bail ou, à défaut, de l'année antérieure.

A. Année 2009

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

22 177

22 583

Couple

29 616

41 767

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

35 616

44 183

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

42 995

46 599

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

50 580

49 826

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

57 002

53 055

Personne supplémentaire

+ 6 359

+ 3 388

Logement social

Personne seule

17 060

17 371

Couple

22 782

32 129

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 397

33 987

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

33 073

35 846

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

38 908

38 328

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

43 848

40 811

Personne supplémentaire

+ 4 892

+ 2 606

B. Année 2010

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire

Personne seule

22 249

22 882

Couple

29 711

42 322

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

35 729

44 769

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

43 133

47 218

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

50 742

50 487

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

57 185

53 758

Personne supplémentaire

+ 6 379

+ 3 434

Logement social 

Personne seule

17 114

17 602

Couple

22 855

32 555

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 484

34 438

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

33 179

36 321

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

39 032

38 836

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

43 988

41 353

Personne supplémentaire

+ 4 907

+ 2 641

C. Année 2011

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

22 493

23 299

Couple

30 037

43 092

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

36 123

45 584

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

43 608

48 077

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

51 300

51 406

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

57 814

54 737

Personne supplémentaire

+ 6 449

+ 3 496

Logement social 

Personne seule

17 303

17 923

Couple

23 106

33 148

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 787

35 064

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

33 545

36 983

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

39 461

39 543

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

44 473

42 105

Personne supplémentaire

+ 4 961

+ 2 689

D. Année 2012

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

22 718

23 830

Couple

30 338

44 072

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

36 484

46 621

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

44 045

49 172

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

51 812

52 576

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

58 392

55 982

Personne supplémentaire

+ 6 513

+ 3 576

Logement social 

Personne seule

17 475

18 331

Couple

23 337

33 902

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

28 065

35 863

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

33 881

37 824

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

39 856

40 443

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

44 917

43 063

Personne supplémentaire

+ 5 010

+ 2 751

E. Année 2013

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

23 206

24 272

Couple

30 990

44 890

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

37 268

47 486

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

44 991

50 083

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

52 926

53 551

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

59 648

57 020

Personne supplémentaire

+ 6 654

+ 3 642

Logement social 

Personne seule

17 851

18 671

Couple

23 838

34 531

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

28 668

36 528

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

34 609

38 526

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

40 712

41 193

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

45 883

43 862

Personne supplémentaire

+ 5 118

+ 2 802

F. Année 2014

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

23 415

24 637

Couple

31 268

45 566

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

37 604

48 201

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

45 396

50 837

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

53 402

54 358

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

60 185

57 879

Personne supplémentaire

+ 6 713

+ 3 698

Logement social 

Personne seule

18 012

18 952

Couple

24 053

35 051

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

28 926

37 078

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

34 920

39 106

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

41 079

41 814

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

46 296

44 523

Personne supplémentaire

+ 5 164

+ 2 844

G. Année 2015

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

23 525

24 711

Couple

31 416

45 701

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

37 780

48 343

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

45 609

50 988

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

53 654

54 519

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

60 468

58 050

Personne supplémentaire

+ 6 745

+ 3 709

Logement social 

Personne seule

18 096

19 008

Couple

24 166

35 154

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

29 062

37 187

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

35 084

39 221

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

41 272

41 938

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

46 514

44 654

Personne supplémentaire

+ 5 189

+ 2 853

H. Année 2016

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

23 530

24 802

Couple

31 422

45 871

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

37 787

48 523

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

45 618

51 177

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

53 664

54 721

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

60 480

58 265

Personne supplémentaire

+ 6 746

+ 3 723

Logement social 

Personne seule

18 100

19 079

Couple

24 170

35 285

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

29 067

37 325

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

35 091

39 367

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

41 280

42 093

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

46 523

44 819

Personne supplémentaire

+ 5 189

+ 2 864

I. Année 2017

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

23 544

24 830

Couple

31 440

45 922

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

37 810

48 576

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

45 645

51 234

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

53 697

54 782

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

60 516

58 329

Personne supplémentaire

+ 6 750

+ 3 728

Logement social 

Personne seule

18 111

19 100

Couple

24 185

35 324

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

29 084

37 366

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

35 112

39 411

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

41 306

42 140

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

46 551

44 869

Personne supplémentaire

+ 5 192

+ 2 868

J. Année 2018

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire 

Personne seule

23 756

25 127

Couple

31 723

46 470

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

38 150

49 156

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

46 056

51 846

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

54 180

54 436

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

61 061

59 027

Personne supplémentaire

+ 6 811

+ 3 772

Logement social 

Personne seule

18 274

19 328

Couple

24 403

35 746

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

29 346

37 813

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

35 428

39 881

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

41 677

42 643

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

46 970

45 405

Personne supplémentaire

+ 5 239

+ 2 902

III. Plafond de ressources des personnes physiques acquérant un logement  social par convention avec l'organisme de logement social applicables de 2009 à 2018

A. Baux conclus entre 2009 et 2014

Pour les baux conclus à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), les ressources du locataire choisi par l’organisme locatif pour bénéficier de la cession du logement ne doivent pas excéder, pour la période 2009-2014, les plafonds suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

1 personne

23 688 €

2 personnes

31 588 €

3 personnes

36 538 €

4 personnes

40 488 €

5 personnes et plus

44 425 €

B. Baux conclus en 2015

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

1 personne

23 778 €

2 personnes

31 708 €

3 personnes

36 677 €

4 personnes

40 642 €

5 personnes et plus

44 594 €

C. Baux conclus en 2016

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

1 personne

23 792 €

2 personnes

31 727 €

3 personnes

36 699 €

4 personnes

40 666 €

5 personnes et plus

44 621 €

D. Baux conclus en 2017

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

1 personne

23 878 €

2 personnes

31 841 €

3 personnes

36 831 €

4 personnes

40 812 €

5 personnes et plus

44 782 €

E. Baux conclus en 2018

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

1 personne

24 124 €

2 personnes

32 169 €

3 personnes

37 210 €

4 personnes

41 232 €

5 personnes et plus

45 243 €

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