La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BAREME-000020-20160601
Permalien du document


BAREME - BIC - Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer en 2011 et 2012 (CGI, art. 199 undecies B)

I. Taux de réduction d'impôt applicables en 2011

Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables en 2011

Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice

Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs

Taux de rétrocession de 62,5 %

Taux de rétrocession de 52,63 %

Taux hors majoration territoriale ou sectorielle

(y compris équipements et poses de câbles sous-marins de communication)

45 %

48 %

47,5 %

Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna

54 %

57,6 %

57 %

Taux énergie renouvelable

(hors majoration territoriale)

54 %

57,6 %

57 %

Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna

63 %

67,2 %

66,5 %

Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM

63 %

67,2 %

66,5 %

Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy

54 %

57,6 %

57 %

Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

45 %

48 %

47,5 %

II. Taux de réduction d'impôt applicable à compter du 1er janvier 2012

Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables à compter du 1er janvier 2012

Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice

Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs

Taux de rétrocession de 66% (62,5% avant le 1er janvier 2015(1))

Taux de rétrocession de 56 % (52,63 % avant le 1er janvier 2015(1))

Taux hors majoration territoriale ou sectorielle

38,25 %

45,3 %

44,12 %

Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna

45,9 %

54,36 %

52,95 %

Taux énergie renouvelable

(hors majoration territoriale)

45,9 %

54,36 %

52,95 %

Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna

53,55 %

63,42 %

61,77 %

Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM

53,55 %

63,42 %

61,77 %

Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Barthélemy

45,9 %

54,36 %

52,95 %

Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (avant le 1er juillet 2015(2))

38,25 %

45,3 %

44,12 %

(1) les taux de rétrocession de 66 % et 56 % s'appliquent aux investissements dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015 en application du B du III de l'article 67 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

(2) En application de l'article 71 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le taux de la réduction d'impôt est porté de 38,25 % à 45,9 % au titre des travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels réalisés dans la collectivité de Saint-Martin à compter du 1er juillet 2015.

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :