Séries / Divisions :
BA - RICI, BNC - RICI, BIC - RICI
Texte :
Conformément aux engagements pris par le Premier ministre pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire et faciliter les dons en nature, la doctrine administrative fait l'objet de modifications visant, d'une part, à préciser les modalités de prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un "abandon de recettes" et, d'autre part, à simplifier les modalités d'établissement des attestations par les organismes sans but lucratif.
Par ailleurs, certains commentaires relatifs aux versements éligibles à la réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI sont actualisés.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BA-RICI-10-20 : BA - Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI.
BOI-BNC-RICI : BNC - Réductions et crédits d'impôt.
BOI-BIC-RICI-20-30 : BIC - Réductions d'impôts -Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI.
BOI-BIC-RICI-20-30-10 : BIC - Réductions d'impôts -Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application.
BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 : BIC - Réductions d'impôts -Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises.
BOI-BIC-RICI-20-30-10-30 : BIC - Réductions d'impôts -Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Sanctions et procédure de rescrit.
Signataire des documents publiés :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels