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BOI-INT-AEA-10-30-20150805
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INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Obligations de diligence

Ce chapitre présente les obligations de diligence en matière d'identification et de déclaration auxquelles sont soumises les institutions financières françaises et évoque successivement :

- Les règles générales et les définitions en matière d'obligation de diligence (section 1, BOI-INT-AEA-10-30-10) ;

- Les obligations relatives aux comptes préexistants (section 2, BOI-INT-AEA-10-30-20) ;

- Les obligations relatives aux nouveaux comptes (section 3, BOI-INT-AEA-10-30-30).


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