Série / Division :
IS - DECLA
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-IS-DECLA-20-30 : IS - Cas particuliers de paiement
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité.