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BOI-INT-AEA-20-10-20-20170614
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INT - Accords et échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer

1

Les institutions financières doivent identifier parmi les comptes financiers, les comptes à déclarer aux fins de l'échange de renseignements entre autorités compétentes et ceux qui ne le sont pas.

10

La présente section traite :

- des comptes financiers (sous-section 1, BOI-INT-AEA-20-10-20-10) ;

- des personnes à déclarer (sous-section 2, BOI-INT-AEA-20-10-20-20) ;

- des règles dérogatoires (sous-section 3, BOI-INT-AEA-20-10-20-30).


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