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09/01/2018 : PAT - ISF - Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie

Série / division :

PAT - ISF

Texte :

Des précisions sont apportées sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-PAT-ISF-30-60-10 : PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes

Signataire du document lié :

Edouard Marcus, Chef du service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

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