Série / Division :
BA - REG
Texte :
A la suite d'une erreur matérielle, la mise en ligne le 6 avril 2016 du document lié est remplacée par la présente publication.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-BA-REG-10-10 : BA - Régime d'imposition - Recettes limites des divers régimes d'imposition
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité