Série / Division :
ENR - DMTOM
Texte :
Les principes énoncés dans la RM Kerguéris n° 21982, JO AN du 5 février 1996, p. 625 relatifs aux clauses de révision de prix sont toujours applicables. La réponse ministérielle précitée est réintégrée au BOFiP au II-A § 55 du BOI-ENR-DMTOM-40-10-20.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ENR-DMTOM-40-10-20 : ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité