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01/03/2017 : BIC - Règles générales d'imputation des déficits - Obligations déclaratives en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle

Série / Division :

BIC - DEF

Texte :

Des précisions sont apportées concernant les obligations déclaratives à satisfaire en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-BIC-DEF-20-10 : BIC - Règles générales d'imputation des déficits

Signataire des documents liés:

Sylviane ORTIZ, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement, par intérim

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