Série / Division :
BIC - DEF
Texte :
Des précisions sont apportées concernant les obligations déclaratives à satisfaire en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-DEF-20-10 : BIC - Règles générales d'imputation des déficits
Signataire des documents liés:
Sylviane ORTIZ, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement, par intérim