Série / Division :
REC - SOLID
Texte :
Des précisions doctrinales sont apportées au regard des évolutions jurisprudentielles intervenues en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants.
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-REC-SOLID-10-10-30 : REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Mise en œuvre
Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement