Série / Division :
BIC - RICI
Texte :
A l'issue de la consultation publique dont ont fait l'objet les commentaires publiés au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25, des précisions complémentaires sont apportées à la notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR).
Par ailleurs, au BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, la présente publication apporte des précisions sur les conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant sur la prise en compte des dépenses de recherche externalisées.
Actualité liée :
Documents liés :
BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de fonctionnement
BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale