04/01/2017 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015)

Séries / Divisions :

BA - BASE, BAREME

Texte :

Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles, le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015) est publié ce jour.

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement