Série / Division :
BIC - RICI
Texte :
Les obligations déclaratives relatives à la détermination du crédit d'impôt recherche (CIR) dont peut bénéficier l'entreprise sont mises à jour, particulièrement en ce qui concerne la procédure dématérialisée et la transmission automatique au Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-RICI-10-10-60 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle
Signataire du document lié :
Maïté Gabet, Directrice du service du contrôle fiscal.