Série / Division :
RPPM - RCM
Texte :
Suppression de mentions erronées afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture du site au public le 12 septembre 2012.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60 : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Revenus des valeurs mobilières étrangères
Signataire du document lié :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels