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07/06/2017 : BNC - Traitement fiscal des jetons de présence dans les sociétés en commandite par actions - Rescrit (n° 2017/01 du 7 juin 2017)

Série / Division :

BNC - CHAMP

Texte :

Des précisions sont apportées sur le traitement fiscal des rémunérations allouées aux associés des sociétés en commandite par actions au titre de leur participation au conseil de surveillance.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-BNC-CHAMP-10-30-50 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Administrateurs, assurances, commissaires

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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