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01/03/2017 : TPS - IS - Actualisation du barème et de l'abattement en matière de taxe sur les salaires (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 88)

Séries / Divisions :

IS - CHAMP , TPS - TS

Texte :

Le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement prévu par les dispositions de l'article 1679 A du code général des impôts (CGI) sont actualisés.

En outre, conformément au 2° de l'article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, l'article 1679 A du CGI intègre les fondations reconnues d'utilité publique, les centres de lutte contre le cancer ainsi que les mutuelles relevant du livre III du code de la mutualité qui emploient au moins trente salariés.

Actualité liée :

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Documents liés :

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BOI-TPS-TS-40 : TPS - Taxe sur les salaires - Paiement, obligations déclaratives, pénalités et contentieux

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la Législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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