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24/02/2017 : RSA - Actualisations de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2017 et 2016 : Avantages en nature nourriture et logement - barème kilométrique

Séries / Divisions :

RSA - CHAMP, RSA - BASE, RSA - PENS, BAREME

Texte :

1/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2017, les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture et logement sont mis à jour. Le montant des frais de repas admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels qui, par tolérance, sont évalués suivant le barème forfaitaire de l'avantage en nature nourriture est également mis à jour.

2/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2016, le barème kilométrique permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est identique à celui applicable au titre de l'imposition des revenus de l'année 2015. Sont également actualisés les montants relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

3/ Des liens utiles sont insérés afin d'offrir une consultation millésimée et actualisée :

- des conditions de ressources et du montant, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d’invalidité, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et non salariés, ainsi que de l'allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse ;

- du montant de la majoration pour assistance d'une tierce personne ;

- du montant du Smic horaire nécessaire à la détermination du revenu brut à déclarer des assistantes maternelles, en application des dispositions de l'article 80 sexies du CGI.


Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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