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01/02/2017 : RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

Série / Division :

BAREME

Texte :

Les barèmes Frais de carburant en euros au kilomètre ont été mis à jour pour l'année 2016.

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BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre  - Barèmes applicables pour l'année 2016

Signataire du document lié:

Laurent MARTEL, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

© Ministère de l'Économie et des Finances

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