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17/02/2017 : RFPI - BA - BNC - BIC - Précisions relatives au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures (Entreprises - Publication urgente)

Les instructions ci-après sont publiées par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant en principal les entreprises et les professionnels.

Séries / Divisions :

RFPI - CHAMP, BA - DECLA, BNC - DECLA, BIC - DECLA, CF - CPF

Texte :

Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Actualité liée :

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Documents liés :

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BOI-BNC-DECLA-10-30 : BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclaratives

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BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20 : BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats

BOI-BIC-DECLA-30-20-10 : BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligation déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI

BOI-CF-CPF-20-10 : CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales

Signataire des documents liés :

Sylviane ORTIZ, la sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement par interim

© Ministère de l'Économie et des Finances

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