17/02/2017 : RFPI - BA - BNC - BIC - Précisions relatives au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures (Entreprises - Publication urgente)

Les instructions ci-après sont publiées par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant en principal les entreprises et les professionnels.

Séries / Divisions :

RFPI - CHAMP, BA - DECLA, BNC - DECLA, BIC - DECLA, CF - CPF

Texte :

Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Actualité liée :

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BOI-BIC-DECLA-30-20-10 : BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales

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Signataire des documents liés :

Sylviane ORTIZ, la sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement par interim