07/06/2017 : BIC - BNC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2017

Séries / Divisions :

BIC - DECLA, BNC - SECT

Texte :

Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure EDI - TDFC et EFI - RP pour la campagne déclarative 2017 et des évolutions des filières télédéclaratives.

Actualité liée :

X

Documents liés :

BOI-BIC-DECLA-30-60 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Téléprocédures

BOI-BIC-DECLA-30-60-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation de l'EFI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation et partenaires de l'EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-40 : BIC - Régimes d'imposition et obligations - Téléprocédures - Obligation de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE et de résultats, et des règlements de TVA, d'IS, de TS et de CVAE

BOI-BNC-SECT-70-20 : BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles de moyens

Signataire des documents liés :

Véronique Rigal, Sous-directrice des professionnels et de l’action en recouvrement