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31/05/2017 : RSA - Indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif - Contribution sociale sur les retraites chapeaux

Série / Divisions :

RSA - CHAMP, RSA - PENS, ANNX

Texte :

Des liens sont insérés afin d'offrir une présentation détaillée et actualisée :

- du service civique et du volontariat pour l'insertion ainsi que du montant des indemnités et prestations allouées dans ce cadre ;

- de la contribution sociale prévue à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale.

Actualité liée :

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Documents liés :

BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service civique et du volontariat pour l'insertion

BOI-RSA-PENS-30-10-10 : RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

BOI-ANNX-000068 : ANNEXE - RSA - Tableau récapitulatif du régime fiscal des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.

© Ministère de l'Économie et des Finances

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