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03/08/2017 : INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2017

Série / Division :

INT - ANNX

Texte :

Les principales modifications intervenues au réseau conventionnel français concernent l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention fiscale avec Singapour le 1er juin 2016, ainsi que d'avenants respectivement avec l'Allemagne le 24 décembre 2015, le Luxembourg le 1er février 2016 et la Suisse le 30 mars 2016.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-ANNX-000306 : ANNEXE - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 1er janvier 2017)

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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