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07/06/2017 : BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

Série / Division :

BIC - CHAMP

Texte :

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Actualité liée :

04/01/2017 : BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

Document lié :

BOI-BIC-CHAMP-20-40-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Opérations imposables

Signataire du document lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du Service juridique de la fiscalité

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