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07/06/2017 : CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Tolérances en matière de fichiers des écritures comptables

Série / Division :

CF - IOR

Texte :

Les tolérances qui ont été accordées et publiées sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique Actualité et Réponses aux questions sur le contrôle des comptabilités informatisées sont désormais intégrées dans la doctrine administrative.

Ces tolérances sont liées aux modalités de présentation du fichier des écritures comptables et à son format.

Actualité liée :

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Documents liés :

BOI-CF-IOR-60-40-10 : CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Présentation de la comptabilité par la remise des fichiers des écritures comptables.

BOI-CF-IOR-60-40-20 : CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables.

Signataire des documents liés :

Maïté Gabet, Chef du service du contrôle fiscal

© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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