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02/08/2017 : CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2017

Série / Division :

ANNX - CF

Texte :

La liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU a été mise à jour pour l'année 2017.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2017

Signataire du document lié :

Maryvonne Le Brignonen, Sous-directrice des particuliers

© Ministère de l'Économie et des Finances

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