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21/06/2017 : Mise à niveau des documents au plan formel

Séries / Divisions :

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Texte :

Des opérations de remise à niveau au plan formel des documents du Bulletin officiel des finances publiques-impôt sont réalisées régulièrement depuis l'ouverture de l'application. Ces modifications génèrent de nouvelles versions pour chacun des documents concernés. Vous pouvez prendre connaissance de ces modifications par le dispositif des fils RSS. 

Ces nouvelles publications ne constituent pas des mises à jour doctrinales mais une correction de la présentation formelle des documents (formatage des documents, correction d'erreurs orthographiques, réparation des liens internes et externes, etc.).

Seules les évolutions ou nouveautés doctrinales ou corrections d'erreurs dans la reprise de la doctrine antérieure font l'objet d'actualités.
Les usagers abonnés dans leur messagerie au fil RSS "dernières publications"  recevront un message pour chacun des documents republiés.  Compte tenu du nombre important de documents susceptibles d'êtres concernés, il est recommandé de privilégier l'abonnement au fil RSS "Actualités" qui ne signale que les évolutions doctrinales.

Signataire des documents liés :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :