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05/07/2017 : TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Obligation de télérégler les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires (CGI, art. 1695 quater)

Série / Division :

TCA - PCT

Texte :

Le document lié est mis à jour pour prendre en compte l'obligation de télérégler les taxes assimilés aux taxes sur le chiffre d'affaires.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-TCA-PCT : TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Signataire du document lié :

Véronique Rigal, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement

© Ministère de l'Économie et des Finances

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