02/08/2017 : DJC - OA - Répartition des sièges entre les trois collèges au sein du conseil d'administration des organismes de gestion agréés - Rectificatif

Séries / Divisions :

DJC -OA, ANNEXE - DJC

Texte :

A la suite d'une erreur matérielle, la mise en ligne le 1^er mars 2017 et le 5 juillet 2017 des documents liés est remplacée par la présente publication.

Actualités liées :

01/03/2017 : DJC - Nouveau texte de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37) (décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016)

05/07/2017 : DJC - Nouvelles règles applicables aux organismes de gestion agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37) (décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016)

Documents liés :

BOI-DJC-OA-10-10-30 : DJC - Organismes agréés - Statut des CGA, des AA et des OMGA

BOI-ANNX-000401 : ANNEXE - DJC - Texte de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés

Signataire des documents liés :

Véronique Rigal, Sous-Directrice des professionnels et de l'action en recouvrement.