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06/09/2017 : BNC - Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l'exploitant (CGI, art. 154 bis, 154 bis A) - Rescrit

Série / division :

BNC - BASE

Texte :

Des précisions sont apportées sur la portée des articles 154 bis et 154 bis A du code général des impôts (CGI).

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Champ d'application

Signataire du document lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité

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