La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20120912
Permalien du document


TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur

1

Certaines livraisons de biens ou prestations de services, bien que normalement taxables et qui ne relèvent pas du commerce international, sont exonérées en vertu d'une disposition expresse de la loi. Sont notamment concernées des opérations soumises à un autre impôt et certaines activités d'intérêt général.

10

Dans le présent chapitre, seront successivement étudiés :

- les exonérations tendant à éviter une double imposition (section 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-10) ;

- les exonérations applicables par les membres des professions libérales et assimilées (section 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20) ;

- les exonérations dont peuvent bénéficier les organismes d'utilité générale (section 3, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-30) ;

- les services rendus à leurs membres par certains groupements (section 4, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-40) ;

- les exonérations applicables en matière de locations immobilières (section 5, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-50) ;

- les exonérations applicables à diverses opérations ne relevant pas des catégories précédentes (section 6, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :