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04/10/2017 : BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit

Série / Division :

BIC - BASE

Texte :

Des précisions sont apportées sur les équipements éligibles ou non au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prévu à l'article 39 decies du code général des impôts.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-BIC-BASE-100 : BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Signataire du document :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

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