Série / Division :
BIC - BASE
Texte :
Des précisions sont apportées sur les équipements éligibles ou non au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prévu à l'article 39 decies du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-BASE-100 : BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Signataire du document :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité