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08/11/2017 : BIC - Précisions concernant la règle pratique d'amortissement admise à l'égard des vidéocassettes et autres supports assimilés destinés à la location - Rescrit

Série / division :

BIC - AMT

Texte :

Des précisions sont apportées sur la portée de la règle pratique d'amortissement admise à l'égard des cassettes vidéos et autres supports assimilés destinés à la location.

Actualité liée :

x

Document lié :

BOI-BIC-AMT-20-40-60-30 : BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Solutions particulières admises à l'égard de certains biens

Signataire du document lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité

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