L' instruction ci-après est publiée par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant en principal les entreprises et les professionnels.
Série / Division :
ANNX
Texte :
La liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD du code général des impôts au 1er décembre 2017 est mise à jour.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ANNX-000467 : ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des
sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros.
Signataire du document lié :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale