03/01/2018 : TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018Série / Division : TFP - PYL Texte : Conformément à l’article 1519 A du code général des impôts, les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2016 et 2017 est de 1,0214115. Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018 sont donc ceux appliqués au titre de 2017 multipliés par ce coefficient. Ils sont par conséquent égaux à :
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Document lié : BOI-TFP-PYL : TFP - Imposition forfaitaire sur les pylônes Signataire du document lié : Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale |
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