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07/02/2018 : RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2017

Série / Division :

BAREME

Texte :

Les barèmes Frais de carburant en euros au kilomètre ont été mis à jour pour l'année 2017.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA -BIC - BA -  BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2017.

Signataire du document lié:

Véronique RIGAL, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement

© Ministère de l'Économie et des Finances

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