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07/03/2018 : INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2018

Série / Division :

ANNX

Texte :

La liste des conventions fiscales conclues par la France est mise à jour.  La seule modification intervenue concerne l'entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-ANNX-000306 : ANNEXE - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 1er janvier 2018)

Signataire du document lié :

Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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