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BOI-BAREME-000037-20180515
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BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts

I. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole

1

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole en 2019

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 368 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 368 € et inférieure à 1 420 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 420 € et inférieure à 1 511 €

1,5 %

Supérieure ou égale à 1 511 € et inférieure à 1 614 €

2,5 %

Supérieure ou égale à 1 614 € et inférieure à 1 724 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 1 724 € et inférieure à 1 816 €

4,5 %

Supérieure ou égale à 1 816 € et inférieure à 1 937 €

6 %

Supérieure ou égale à 1 937 € et inférieure à 2 512 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 2 512 € et inférieure à 2 726 €

9 %

Supérieure ou égale à 2 726 € et inférieure à 2 989 €

10,5 %

Supérieure ou égale à 2 989 € et inférieure à 3 364 €

12 %

Supérieure ou égale à 3 364 € et inférieure à 3 926 €

14 %

Supérieure ou égale à 3 926 € et inférieure à 4 707 €

16 %

Supérieure ou égale à 4 707 € et inférieure à 5 889 €

18 %

Supérieure ou égale à 5 889 € et inférieure à 7 582 €

20 %

Supérieure ou égale à 7 582 € et inférieure à 10 293 €

24 %

Supérieure ou égale à 10 293 € et inférieure à 14 418 €

28 %

Supérieure ou égale à 14 418 € et inférieure à 22 043 €

33 %

Supérieure ou égale à 22 043 € et inférieure à 46 501 €

38 %

Supérieure ou égale à 46 501 €

43 %

II. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2019

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 569 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 569 € et inférieure à 1 663 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 663 € et inférieure à 1 790 €

1,5 %

Supérieure ou égale à 1 790 € et inférieure à 1 898 €

2,5 %

Supérieure ou égale à 1 898 € et inférieure à 2 063 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 063 € et inférieure à 2 316 €

4,5 %

Supérieure ou égale à 2 316 € et inférieure à 2 713 €

6 %

Supérieure ou égale à 2 713 € et inférieure à 3 095 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 095 € et inférieure à 3 602 €

9 %

Supérieure ou égale à 3 602 € et inférieure à 4 308 €

10,5 %

Supérieure ou égale à 4 308 € et inférieure à 5 587 €

12 %

Supérieure ou égale à 5 587 € et inférieure à 7 100 €

14 %

Supérieure ou égale à 7 100 € et inférieure à 7 814 €

16 %

Supérieure ou égale à 7 814 € et inférieure à 8 687 €

18 %

Supérieure ou égale à 8 687 € et inférieure à 10 375 €

20 %

Supérieure ou égale à 10 375 € et inférieure à 13 141 €

24 %

Supérieure ou égale à 13 141 € et inférieure à 17 375 €

28 %

Supérieure ou égale à 17 375 € et inférieure à 26 519 €

33 %

Supérieure ou égale à 26 519 € et inférieure à 55 986 €

38 %

Supérieure ou égale à 55 986 €

43 %

III. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2019

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 680 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 680 € et inférieure à 1 786 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 786 € et inférieure à 1 924 €

1,5 %

Supérieure ou égale à 1 924 € et inférieure à 2 112 €

2,5 %

Supérieure ou égale à 2 112 € et inférieure à 2 341 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 341 € et inférieure à 2 580 €

4,5 %

Supérieure ou égale à 2 580 € et inférieure à 2 989 €

6 %

Supérieure ou égale à 2 989 € et inférieure à 3 554 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 554 € et inférieure à 4 380 €

9 %

Supérieure ou égale à 4 380 € et inférieure à 5 707 €

10,5 %

Supérieure ou égale à 5 707 € et inférieure à 7 064 €

12 %

Supérieure ou égale à 7 064 € et inférieure à 7 709 €

14 %

Supérieure ou égale à 7 709 € et inférieure à 8 484 €

16 %

Supérieure ou égale à 8 484 € et inférieure à 9 432 €

18 %

Supérieure ou égale à 9 432 € et inférieure à 11 076 €

20 %

Supérieure ou égale à 11 076 € et inférieure à 13 961 €

24 %

Supérieure ou égale à 13 961 € et inférieure à 18 294 €

28 %

Supérieure ou égale à 18 294 € et inférieure à 27 923 €

33 %

Supérieure ou égale à 27 923 € et inférieure à 58 948 €

38 %

Supérieure ou égale à 58 948 €

43 %

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er octobre 2018, à 1 230,54 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 615 € (1 230,54 / 2).

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