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BOI-ANNX-000190-20140922
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ANNEXE - TVA - Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés

Modèle agréé de note délivrée par les exploitants de terrains de camping-caravaning pour pouvoir être soumis au taux réduit de la TVA

Nom ou raison sociale :

Adresse de l'établissement :

n°....(1)

Catégorie de classement :

Nom ou raison sociale et adresse du client :

Désignation
du ou des emplacements et dates du séjour

Adultes

Enfants

Véhicules

Emplacement
Tarif unitaire
TTC

Nombre
de nuitées

Sommes perçues (TTC)

Nombre

Tarif
unitaire
(TTC)

Sous-total

×

=

Nombre

Tarif
unitaire
(TTC)

Sous-total

×

=

Nombre

Tarif
unitaire
(TTC)

Sous-total

×

=

Total perçu TTC

Le

(1) Numéro d'ordre tiré obligatoirement d'une série ininterrompue.

Remarque : les indications concernant les éléments du prix de la prestation seront adaptées en fonction des modalités de tarification adoptées.

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