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BOI-IF-CFE-40-30-10-20120912
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas général

Le contribuable peut contester la cotisation foncière des entreprises (CFE) mise à sa charge en présentant une réclamation dans le délai général de réclamation prévu à l'article R* 196-2 du livre des procédures fiscales (LPF) et, lorsqu'il a fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration, dans le délai spécial prévu à l'article R* 196-3 du LPF.


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