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BOI-PAT-IFI-40-10-20180608
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PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Tarif de l'impôt

I. Seuil d'imposition

1

Le seuil d’assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est prévu à l'article 964 du code général des impôts (CGI). Ainsi, sont redevables de l'IFI les personnes physiques dont la valeur nette des actifs immobiliers imposables au 1er janvier de l'année d'imposition est supérieure à 1,3 M€.

II. Tarif

10

L'article 977 du CGI fixe le tarif de l'impôt, qui est calculé selon le barème progressif suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier

Tarif applicable
(en %)

N'excédant pas 800 000 €

0

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €

0,50

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €

0,70

Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €

1

Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €

1,25

Supérieure à 10 000 000 €

1,50

III. Mécanisme de décote

20

Le 2 de l'article 977 du CGI prévoit un mécanisme de décote pour atténuer l’effet de seuil à l’entrée du barème de l’IFI. Ainsi, pour les redevables dont le patrimoine immobilier a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l'impôt calculé selon le barème progressif est réduit d'une somme égale à 17 500 € - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine immobilier.

Exemple :

Au 1er janvier de l’année 2018, le patrimoine immobilier net taxable d'un redevable est de 1 374 000 €.

Le calcul de l’impôt s’effectue ainsi :

Application du barème progressif

Impôt calculé

N'excédant pas 800 000 €

0

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €

500 000 x 0,50 % = 2 500 €

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €

74 000 x 0,70 % = 518 €

Total

3 018 €

Montant de la décote

17 500 – (1,25 % x 1 374 000) =

325 €

Montant de l'IFI après décote

2 693 €


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