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06/06/2018 : RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI

Série / Division :

RFPI - PVINR

Texte :

Le document lié ci-dessous est actualisé suite à une modification de dénomination sociale de la société "Financière Accréditée Sud" par "Financière Accréditée", immatriculée sous le numéro SIREN 504 937 053.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-RFPI-PVINR-30-20 : RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Recouvrement - Désignation d'un représentant accrédité

Signataire du document lié :

Carine BERNARD, Cheffe du bureau droit et outils du recouvrement, Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement. 

© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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