Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Ajouter au panier
false

07/06/2018 : RES - Rescrit - Création d’une nouvelle série dans la base documentaire dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale

Séries / Division :

SJ - RES, RES

Texte :

Une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » est créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.

Les rescrits publiés feront l’objet d’une « Actualité » en page d’accueil de BOFiP-Impôts et seront classés par impôt ou catégorie de revenus.

Les rescrits de portée générale seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux à savoir :

- le premier mercredi de chaque mois pour les rescrits concernant les entreprises ;

- au fil de l’eau pour les rescrits concernant les particuliers.

Par ailleurs, les commentaires doctrinaux relatifs à la procédure du rescrit général prévu au 1 de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales font l’objet d’une mise à jour formelle. 

Actualités liées :

07/06/2018 : TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique - Rescrit

07/06/2018 : TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit

07/06/2018 : TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier - Rescrit

07/06/2018 : TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie de ménage pour l'application du taux réduit - Rescrit

07/06/2018 : ENR - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) - Rescrit

Documents liés : 

BOI-SJ-RES-10-20-10 : SJ - Garanties contre les changements de position de l'administration fiscale - Garanties contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Procédure de rescrit général, prise de position formelle sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal

BOI-RES : RES - Rescrits

Signataire des documents liés :

Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :